Rhône-Alpes


08/02/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 3

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Les livres comptables et les pièces justificatives doivent être conservés dans un format lisible et exploitable par le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal. Désormais, ces archives sont plus que fréquemment conservées sous forme dématérialisée et elles doivent permettre de reconstituer les documents comptables justifiant les déclarations fiscales. Ainsi, l’entreprise doit mettre en place une procédure permettant l’archivage de ses données et garantir la chronologie et l’intangibilité de ses opérations. Evoquons cette semaine l’archivage fiscal.  Lire la suite

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01/02/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 2

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.La loi de finance rectificative pour 2016 modernise le contrôle fiscal en adoptant une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises et en adaptant la procédure du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI). Lire la suite

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27/01/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ?

TaschenrechnerL’administration renforce la lutte contre la fraude fiscale et modernise ses procédures de contrôle en matière de comptabilité des entreprises. Deux nouvelles mesures applicables à compter du 1er janvier 2017 sont à noter : la procédure d’examen de comptabilité à distance et les nouvelles modalités de contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Cette semaine, coup d’œil sur la nouvelle procédure de contrôle à distance : l’examen de comptabilité … Lire la suite

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24/01/2017

Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail

par

FIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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19/01/17

Comment protéger efficacement un concept commercial

Law concept: circuit board with Copyright icon, 3d renderPourquoi est-il important de défendre son concept commercial ?

À l’instar des Apple Store, la défense d’un concept commercial est parfaitement envisageable. Le développement du modèle de la franchise a d’ailleurs permis d’appréhender la notion de protection du savoir faire commercial. Il est donc indispensable d’envisager une approche juridique plus globale pour défendre un concept commercial et établir une stratégie juridique construite et réfléchie, en dosant subtilement le recours aux droits de propriété intellectuelle, complété par l’action en concurrence déloyale et parasitaire.

Ce type de dispositif permet d’obtenir d’excellents résultats, conserver son avantage concurrentiel en disposant d’outils juridiques, et non seulement marketing et commerciaux, pour réagir efficacement. Lire la suite

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09/01/17

Modification de la procédure de création des Unités Touristiques Nouvelles par la nouvelle Loi Montagne

A beautiful mountain landscape with treesAu retour de l’été, le 14 septembre 2016, était dévoilé le projet de Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Présenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ce projet de Loi ambitionne, trente ans après l’adoption du texte fondateur que constitue la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite Loi Montagne), de permettre à ces espaces aux enjeux particuliers de conserver leur rôle en matière d’attractivité et de rayonnement international de la France. Lire la suite

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06/01/17

Régularisation fiscale : il est urgent d’agir !

TaxesL’échange automatique d’informations entre les banques et les administrations fiscales est une réalité depuis le 1er janvier 2017. Avec la Suisse, l’accord signé prévoit que les établissements bancaires pourront collecter des données financières en 2017 et les échanger à compter de 2018 avec les 28 États membres de l’UE. Des accords similaires existent également avec d’autres pays non membres de l’UE, tels que les Etats-Unis. Lire la suite

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02/01/17

Confirmation du cumul des recours indemnitaires dont dispose le titulaire d’un permis de construire

Plan aménagement du territoire - échangeur autorouteL’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme a introduit au sein du Code de l’urbanisme un article L. 600-7 autorisant le bénéficiaire d’un permis de construire contesté devant le Tribunal administratif à solliciter directement devant le juge saisi du recours en annulation l’indemnisation des préjudices en résultant.

Par un arrêt du 16 novembre 2016 publié au bulletin, la Cour de cassation précise de façon particulièrement claire que la demande indemnitaire qui est susceptible d’être présentée devant le juge administratif sur le fondement de l’article L. 600-7 du Code de l’urbanisme s’applique dans « des conditions strictement définies par ce texte ». En conséquence, « cette disposition légale n’[a] ni pour objet ni pour effet d’écarter la compétence de droit commun du juge judiciaire pour indemniser, sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240 du code civil, le préjudice subi du fait d’un recours abusif ». Lire la suite

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20/12/16

La loi Sapin 2 s’applique aux négociations 2017 en cours

nego-commercialeLes principales nouveautés sont les suivantes :

  • Les parties ont la possibilité de conclure la convention unique (auparavant limitée à une année) pour une durée, d’une, deux ou trois années.

Il est vraisemblable que cette disposition n’a pas vocation à s’appliquer dans le secteur de la distribution alimentaire du fait de la volonté des acteurs économiques de « tout remettre à plat » chaque année et de la difficulté de prévoir le prix « convenu » dans la durée, quels que soient les mécanismes contractuels d’ajustement du prix. Lire la suite

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01/12/16

FIDAL Rhône-Alpes devient partenaire du ClustR Numérique

clustrFIDAL Rhône-Alpes montre une nouvelle fois l’importance que revêt, pour notre direction régionale, la filière du numérique en nouant un partenariat avec son ClustR.  

Regroupant plus de 300 adhérents de toutes tailles représentant 50% du poids économique de la filière régionale, le ClustR Numérique a pour objet de faciliter la croissance et de favoriser l’innovation des entreprises de ce secteur. Lire la suite

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